Descriptions des procédures
A
- Achat de l’éco-pastillen
- Adoption - Demande d'accès au dossier
- Adoption - se porter candidat pour devenir parent adoptif
- Afficher l'utilisation de certains produits biocides par entreprise
- Afficher la construction, la modification substantielle ou la fermeture d'une installation de production de purin, de lisier et de jus d'ensilage (installation JGS)
- Afficher la construction, la modification substantielle ou les mesures avec modification du niveau de risque des installations de consommation de mazout selon AwSV
- Afficher la construction, les changements importants ou les mesures entraînant une modification du niveau de risque des systèmes de manipulation de substances polluantes pour l'eau
- Afficher la construction d'un enclos à gibier
- Afficher la manipulation des unités d'airbags ou de rétracteurs de ceinture de sécurité
- Afficher le changement d'exploitant d'une installation de manipulation de substances dangereuses pour l'eau (installation AwSV, sauf installation de consommation de mazout et installation JGS)
- Afficher le début des activités impliquant des agents biologiques
- Afficher le projet de construction en procédure de prise de connaissance
- Afficher les activités de fumigation avec des produits biocides ou phytopharmaceutiques
- Afficher les activités impliquant de l'amiante dans les zones à risque faible ou moyen en fonction de l'entreprise
- Afficher les collectes de déchets à but non lucratif et professionnel
- Afficher les dynamitages
- Aide au logement - Demande d'aide pour l'acquisition de parts sociales d'une coopérative
- Aide au logement - Demande d'aide pour un logement en propriété à usage personnel
- Aide au logement - Demander une aide pour un logement locatif pour les ménages ayant des difficultés particulières à se loger
- Assistance éducative - Demander le soutien d'un auxiliaire de vie
- Assister à l'examen d'entrée à l'école
- Autorisation de fabrication ou de commerce d'armes
C
- Cadastre des propriétés foncières - Demande d'extrait
- Certificat d'immatriculation pièce I ou II (après une perte)
- Changement d'adresse dans le permis de chasse
- Chantiers sur la voie publique - Demander un arrêté de circulation
- Contrôle des denrées alimentaires - Communiquer les résultats de l'autocontrôle sur les dioxines et les PCB
- Contrôle des denrées alimentaires - s'enregistrer en tant qu'entreprise alimentaire
- Contrôle des denrées alimentaires - Signaler les denrées alimentaires non sûres
D
- Déclarer et faire enregistrer une reconnaissance de paternité
- Demande d'aide auprès de la Tierseuchenkasse
- Demande d'autorisation de manipulation et de circulation de substances explosives à titre professionnel
- Demande d'autorisation de placement à plein temps
- Demande d'autorisation de travail pour les étudiants étrangers
- Demande d'autorisation pour le transport de gros volumes et de poids lourds
- Demande d'autorisation pour les hôpitaux privés
- Demande d'autorisation pour une activité de gestion des déchets selon la loi sur la gestion du recyclage
- Demande de naturalisation pour le conjoint ou le partenaire enregistré d'une personne de nationalité allemande
- Demande de naturalisation pour les étrangers ayant droit à la naturalisation
- Demande de naturalisation pour les étrangers sans droit à la naturalisation
- Demande de permis de conduire pour le transport de passagers
- Demande de permis de port d'armes
- Demande de plaques d'immatriculation provisoires
- Demande de plaques d’immatriculation pour plusieurs véhicules
- Demande d’autorisation pour les transports de malades
- Demande d’autorisation pour voitures de location
- Demande d’une licence de taxi
- Demander à participer à un travail social de groupe
- Demander de l'aide pour les jeunes majeurs
- Demander des dérogations aux dispositions du règlement sur les substances dangereuses
- Demander des facilités de stationnement pour des groupes particuliers de personnes gravement handicapées ("carte de stationnement orange")
- Demander des facilités de stationnement pour les personnes souffrant d'un handicap grave ("carte bleue de stationnement")
- Demander des prestations en vertu de la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile (Asylbewerberleistungsgesetz)
- Demander des renseignements sur le cadastre des sols pollués et des sites contaminés
- Demander l'accueil temporaire d'enfants et de jeunes dans un lieu sûr
- Demander l'autorisation d'acquérir et de manipuler des substances explosives à titre non professionnel
- Demander l'éducation dans un foyer ou une autre forme d'habitation encadrée
- Demander l'éducation dans un groupe de jour
- Demander l'éducation dans une famille d'accueil (placement à plein temps)
- Demander l'excavation d'une route pour la pose d'une ligne électrique
- Demander l'extraction de gravier
- Demander l'octroi de l'autorisation d'enseigner la conduite
- Demander la construction de bâtiments (autorisation d'intervention relevant du droit de la protection de la nature)
- Demander la désignation d'un expert pour les dépôts de longue durée conformément au règlement sur les décharges
- Demander la participation d'enfants à des manifestations
- Demander la première immatriculation d'un véhicule (nouvelle immatriculation)
- Demander la prise en charge des frais d'obsèques (aide sociale)
- Demander la radiation / le retrait de la circulation d'un véhicule
- Demander la réimmatriculation d'un véhicule au nom d'un nouveau détenteur
- Demander la réimmatriculation d'un véhicule au nom du même détenteur
- Demander le prélèvement et l'évacuation d'eau dans les eaux superficielles
- Demander le remblayage et l'excavation des terres
- Demander un accompagnement socio-éducatif individuel intensif
- Demander un certificat d'aptitude à la manipulation et au trafic professionnels de substances explosives
- Demander un certificat d'isolement pour diviser un bâtiment
- Demander un certificat de délimitation pour un terrain
- Demander un certificat de nationalité
- Demander un certificat de non-objection selon le 1er règlement sur les explosifs
- Demander un changement de nom conformément à la loi sur le changement de nom
- Demander un document de remplacement du passeport pour étrangers (document de voyage d'urgence)
- Demander un document tenant lieu de passeport pour les étrangers non ressortissants d'un État membre de l'UE (titre de voyage pour étrangers)
- Demander un permis d'abattage d'arbres
- Demander un permis d'établissement pour les personnes hautement qualifiées
- Demander un permis d'établissement pour les professionnels
- Demander un permis de conduire
- Demander un permis de conduire de remplacement - après une perte ou un vol
- Demander un permis de conduire international
- Demander un permis de construire
- Demander un permis de construire selon la procédure simplifiée
- Demander un permis de séjour aux fins de formation
- Demander un permis de séjour aux fins de recherche
- Demander un permis de séjour pour exercer une activité indépendante
- Demander un permis de séjour pour les étudiants hors UE/EEE
- Demander un permis de séjour pour les personnes au pair (hors UE/EEE)
- Demander un permis de séjour pour les ressortissants suisses
- Demander un permis de séjour pour les tolérants qualifiés à des fins d'emploi
- Demander un permis de séjour pour travailler
- Demander un petit permis de port d'armes
- Demander un titre de séjour électronique (eAT)
- Demander une aide à l'éducation en placement à plein temps (Pflegegeld)
- Demander une aide à l'intégration pour les enfants et les jeunes souffrant d'un handicap mental
- Demander une aide à l'intégration pour les personnes handicapées
- Demander une aide à la subsistance
- Demander une aide au logement
- Demander une aide aux malades selon la loi sur l'aide aux enfants et aux jeunes
- Demander une aide familiale socio-éducative
- Demander une aide pour les aveugles
- Demander une aide pour les soins
- Demander une autorisation d'enseigner la conduite
- Demander une autorisation de droit d'eau
- Demander une autorisation de droit d'eau - Généralités
- Demander une avance sur pension alimentaire
- Demander une carte bleue européenne pour exercer un emploi hautement qualifié
- Demander une carte d'invalidité
- Demander une carte de commerçant itinérant
- Demander une curatelle de l'office de la jeunesse
- Demander une dérogation à la loi sur les dimanches et jours fériés
- Demander une dérogation aux heures d'extinction pour l'éclairage des façades
- Demander une dérogation pour l'abattage sans anesthésie ("abattage rituel")
- Demander une formation sur la protection contre les infections, y compris un certificat
- Demander une indemnisation à la caisse des épizooties
- Demander une indemnisation pour les victimes d'actes de violence
- Demander une licence de restaurant
- Demander une nouvelle évaluation du handicap
- Demander une pension alimentaire pour la garde des enfants pour les mères et les pères non mariés
- Demander une plaque d'immatriculation pour voiture ancienne
- Demander une plaque d'immatriculation saisonnière pour un véhicule
- Demander une prestation de base en cas de vieillesse et d'incapacité de travail
- Demander une transcription de fiche
- Désigner des chargés d'exploitation pour les déchets (responsables des déchets)
- Désigner des responsables d'entreprise pour la protection contre les immissions
- Droit de visite et d'hébergement - Demander un arrangement pour les relations avec l'enfant
E
- Eau potable - Signaler une contamination
- Élimination des eaux usées - demander ou afficher l'élimination décentralisée des eaux de pluie
- Éliminer les biodéchets
- Éliminer les déchets électroniques
- Éliminer les déchets encombrants
- Éliminer les déchets et les ordures
- Éliminer les déchets ménagers
- Éliminer les déchets verts domestiques
- Éliminer les matériaux recyclables
- Éliminer les substances problématiques des ménages privés
- Emporter des stupéfiants lors d'un voyage à l'étranger - Demande de certificat
- En tant que personne autorisée, demander des informations sur le registre des véhicules (informations sur le détenteur)
- Établir un plan d'aide
- Exigences sanitaires pour le personnel manipulant des denrées alimentaires
- Extension du permis de conduire pour le transport de passagers
F
- Faire appel à un conseil en éducation
- Faire des examens de dépistage précoce pour les enfants et les adolescents
- Faire refaire un permis de conduire expiré
- Fêtes et loisirs - Respecter les règles d'hygiène
- Fichier immobilier - Déclarer la construction d'un bâtiment
I
- Immissionsschutz - Demande d'autorisation en procédure simplifiée pour une installation selon BImSchG
- Immissionsschutz - Demande d'autorisation partielle pour la construction et l'exploitation d'une installation selon la loi fédérale sur la protection contre les nuisances (BImSchG)
- Immissionsschutz - Demande d'autorisation pour une modification substantielle d'une installation soumise à autorisation selon la loi fédérale sur la protection contre les nuisances (BImSchG)
- Immissionsschutz - Demande de préavis pour une installation soumise à autorisation selon BImSchG
- Indiquer l'exploitation d'installations pour l'application de rayonnements non ionisants sur l'être humain à des fins cosmétiques ou à d'autres fins non médicales
- Instauration d'une zone d'interdiction de stationnement
M
- Manifestations sur la voie publique - Demande d'autorisation et d'arrêté de circulation
- Mensuration de terrain - Demande de délimitation
- Modification des papiers du véhicule
- Modification du nom sur le certificat d'immatriculation pièce I et pièce II
- Modifications techniques sur le véhicule automobile
O
- Obligation de déclaration de vente du véhicule
- Obligation de résidence - Demande de levée
- Ordonner le placement de personnes atteintes de troubles mentaux
- Organiser professionnellement des foires, des expositions et des marchés
P
- Paquet éducation - Demander des prestations pour l'éducation et la participation
- Permis d'enseigner la conduite - demander l'autorisation de candidat
- Permis d'établissement
- Permis de chasse - demande de renouvellement
- Permis de conduire (étranger) - Demande d'échange
- Permis de conduire (temporaire) - demande de renouvellement
- Permis de conduire - à échanger en cas de changement de nom
- Permis de conduire - Demande d'échange contre un permis de conduire européen
- Permis de conduire - demande d'extension
- Permis de conduire - Demande de permis de conduite accompagnée à partir de ans
- Permis de conduire - demander un nouveau permis après un retrait
- Permis de conduire de service - demande de transcription civile
- Permis de construire - Demande d'installation publicitaire
- Permis de construire - demande de changement d'affectation d'une construction
- Permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers - Demande de carte Mobiler-ICT
- Permis de séjour pour travailleurs de pays tiers - Demande de carte ICT
- Placement à temps plein - placer un enfant
- Plaque d'immatriculation Attribution des véhicules à moteur électrique
- Plaques d'immatriculation personnalisées
- Plaques d'immatriculation pour l'exportation
- Plaques d'immatriculation rouges (plaque d'immatriculation des concessionnaires)
- Plaques d'immatriculation saisonnières
- Plaques d'immatriculation vertes
- Présenter une déclaration de conformité pour le respect des exigences de la loi sur l'énergie des bâtiments lors de la construction de bâtiments
- Prévenir les mariages forcés
- Programme régional STÄRKE - Recevoir des informations pour les parents
- Prolongation du permis de séjour à des fins de formation
- Prolonger la carte d'invalidité
- Prolonger le permis de séjour des étudiants hors UE/EEE
- Protection contre les immissions - Afficher l'arrêt définitif d'une installation de combustion selon le 44e BImSchV
- Protection contre les immissions - Afficher l'exploitation ou la mise en service d'une installation de combustion selon le 44e BImSchV
- Protection contre les immissions - Afficher la cessation d'activité d'une installation soumise à autorisation selon la BImSchG
- Protection contre les immissions - Afficher la mise en service, la modification, l'arrêt ou le changement d'exploitant d'installations de refroidissement évaporatif, de tours de refroidissement et de séparateurs humides selon la 42e BImSchV
- Protection contre les immissions - Afficher la modification d'une installation soumise à autorisation selon la BImSchG
- Protection contre les immissions - Afficher la modification pertinente pour les émissions d'une installation de combustion selon la 44e BImSchV
- Protection contre les immissions - Afficher le changement d'exploitant d'une installation de combustion selon le 44e BImSchV
- Protection contre les immissions - Déclaration en cas de dépassement des valeurs de mesure ou de perturbation du fonctionnement des installations d'évaporation, de refroidissement et de coupe à l'eau
- Protection contre les immissions - Demander la construction et l'exploitation d'une installation soumise à autorisation selon la loi fédérale sur la protection contre les immissions (BImSchG)
- Protection contre les immissions - Exploitation d'une installation de combustion existante selon 44. BImSchV afficher
- Protection contre les maladies animales - Afficher les maladies animales
- Protection contre les nuisances - demander la construction anticipée d'une installation soumise à autorisation selon la loi fédérale sur la protection contre les nuisances (BImSchG)
- Protection des eaux - Désigner des délégués
R
- Recherche d'emploi à la suite de séjours sur le territoire fédéral
- Recours à un ramoneur
- Regroupement familial (autres membres de la famille) - Demander un permis de séjour
- Regroupement familial (avec des Allemands) - Demander un permis de séjour
- Regroupement familial (avec des étrangers) - Demande de permis de séjour
- Remplacement des plaques d'immatriculation ou des macarons
- Rémunération du prélèvement d'eau - Faire une déclaration pour la fixation
- Renouveler le permis de conduire pour le transport de passagers
- Restauration - Afficher la poursuite de l'activité par les héritiers
- Restauration - Demande de licence pour plus de quatre jours
- Restauration - Demande de licence provisoire
S
- Salle de jeux - Demande d'autorisation d'exploitation
- Sécurité alimentaire - Déposer une plainte de consommateur
- Sécurité du logement - Demande d'aide sociale
- Séjour permanent UE - Demande d'autorisation
- Surveillance - Demande d'autorisation